Cabinet Iaconelli : Expertise Globale, Présence Locale

Le Cabinet Iaconelli, présent à Brescia, Milan, Madrid et Bruxelles, offre des services de conseil et d’assistance juridique hautement spécialisés en droit civil et commercial, avec une attention particulière portée à la contractualisation internationale, au droit des sociétés, à la propriété intellectuelle et au droit douanier.

Dirigé par Maître Marina Iaconelli, le cabinet accompagne les entreprises italiennes dans leurs démarches d’internationalisation, y compris l’ouverture de filiales à l’étranger, la gestion de la propriété intellectuelle et la fiscalité internationale. La collaboration étroite avec le cabinet Grayston de Bruxelles permet de traiter efficacement les questions les plus complexes en droit européen et international, y compris les procédures antidumping et les litiges devant la Cour de justice de l’Union européenne.

030 2403579
studioiaconelli@miaconelli.com
Détails

Droit de l’UE et Droit International : Compétence Juridique Avancée

Le Cabinet Iaconelli réunit une équipe d’experts en droit de l’Union européenne (UE) et en droit international, deux domaines complexes et en constante évolution. Grâce à une parfaite maîtrise des principes et procédures supranationaux, le cabinet fournit une assistance juridique de haut niveau pour assurer la conformité réglementaire et défendre efficacement les intérêts de ses clients.

Droit de l’Union Européenne

Le droit de l’UE comprend :

  • Droit primaire : traités fondateurs et protocoles formant la base juridique de l’Union.
  • Droit dérivé : règlements, directives et décisions adoptés par les institutions européennes pour appliquer les dispositions des traités.

Le Cabinet Iaconelli accompagne ses clients pour :

  • Interpréter et appliquer le droit de l’UE, en assurant son intégration correcte dans les systèmes juridiques nationaux.
  • Fournir une assistance sur les questions transfrontalières telles que la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que sur les aides d’État et la libéralisation des marchés (énergie, transport, communications).

Droit International

Le droit international régit les relations entre États souverains et organisations internationales. Il repose principalement sur :

  • Traités et conventions internationales : accords formels établissant des droits et des obligations réciproques.
  • La coutume internationale : pratiques générales acceptées comme droit.

Le Cabinet Iaconelli intervient notamment sur :

  • L’interprétation et l’application des traités, à la lumière de leur objectif et de leur contexte.
  • Souveraineté et juridiction : litiges territoriaux, délimitations de compétences, conflits normatifs.

Interprétation des Conventions Internationales

Le cabinet applique les principes issus de la Convention de Vienne sur le droit des traités, notamment :

  • Interprétation littérale des textes
  • Interprétation systémique en lien avec d’autres instruments pertinents
  • Interprétation téléologique centrée sur la finalité du traité

Accompagnement Global et Multidisciplinaire

Le Cabinet Iaconelli offre également :

  • Assistance en cas de conflits de lois, choix de juridiction, et exécution de décisions étrangères, y compris en matière d’insolvabilité transnationale.
  • Conseil en droit de la concurrence : contrôle des concentrations, abus de position dominante, ententes restrictives, devant la Commission européenne et les autorités nationales.
  • Partenariat stratégique avec Grayston & Company Law Firm à Bruxelles pour la représentation devant les institutions européennes (Commission, Tribunal, CJUE), les procédures d’infraction et les relations institutionnelles formelles et informelles.

La Valeur Ajoutée de Bruxelles

Grâce à sa présence directe à Bruxelles, le cabinet peut :

  • Dialoguer avec le Service européen pour l’action extérieure, le Conseil de l’UE et la Commission européenne sur les dossiers sensibles.
  • Demander des avis juridiques auprès des autorités américaines en matière de sanctions, via un réseau de correspondants locaux.
  • Accompagner les entreprises dans les cas de manquements et de voluntary disclosure.

Grâce à une veille juridique constante et à une approche transversale, le Cabinet Iaconelli est le partenaire de référence pour faire face aux enjeux du droit de l’Union européenne et du droit international.