Cabinet Iaconelli : Expertise Globale, Présence Locale

Le Cabinet Iaconelli, présent à Brescia, Milan, Madrid et Bruxelles, offre des services de conseil et d’assistance juridique hautement spécialisés en droit civil et commercial, avec une attention particulière portée à la contractualisation internationale, au droit des sociétés, à la propriété intellectuelle et au droit douanier.

Dirigé par Maître Marina Iaconelli, le cabinet accompagne les entreprises italiennes dans leurs démarches d’internationalisation, y compris l’ouverture de filiales à l’étranger, la gestion de la propriété intellectuelle et la fiscalité internationale. La collaboration étroite avec le cabinet Grayston de Bruxelles permet de traiter efficacement les questions les plus complexes en droit européen et international, y compris les procédures antidumping et les litiges devant la Cour de justice de l’Union européenne.

030 2403579
studioiaconelli@miaconelli.com
Détails

Droit du Sport : Conseil Juridique Spécialisé

Le Cabinet Iaconelli, dirigé par Maître Marina Iaconelli, spécialiste en droit du sport, propose une assistance juridique complète aux clubs sportifs et associations, aussi bien amateurs que professionnels, en veillant au respect des réglementations sportives et civiles. Avocate inscrite à la F.I.G.C. depuis 2010, Me Iaconelli maîtrise le Code de Justice Sportive, les règlements internes de la F.I.G.C. et les principales normes sportives nationales et internationales.

Contrats Sportifs et Enregistrements

Forte de son expérience dans le secteur, le cabinet prend en charge la rédaction et la négociation de contrats sportifs, notamment :

  • Transferts et enregistrements nationaux et internationaux
  • Signature et cession de contrats sportifs
  • Publicité, sponsoring et merchandising
  • Licences de marque

Nous intervenons également sur les aspects fiscaux et contractuels liés à l’exploitation économique des marques, brevets et œuvres créatives.

Contentieux et Litiges

Le Cabinet Iaconelli représente ses clients devant les juridictions sportives (techniques, disciplinaires, administratives, économiques) ainsi que devant les tribunaux civils. Parmi ses succès récents : une décision favorable devant le tribunal fédéral de la Fédération italienne de natation, reconnaissant l’importance du préparateur physique/entraîneur dans l’organisation sportive.

Un Domaine Juridique en Pleine Croissance

Le droit du sport occupe une place de plus en plus importante dans le paysage juridique, sous l’effet du développement de la pratique sportive et de la médiatisation. Il comprend :

  • Règlements et normes internationales
  • Règlements et normes nationales
  • Aspects fiscaux et assurantiels
  • Enjeux pratiques et opérationnels des métiers du sport

Services Juridiques en Matière Sportive

Pour les Clubs Professionnels

  • Conseil sur les contrats sportifs
  • Transferts nationaux et internationaux
  • Recours devant les instances sportives

Pour les Associations Sportives Amateurs

  • Création et gestion juridique
  • Inscriptions, fusions, scissions
  • Recours devant les juridictions sportives
  • Conseil sur les procédures de désaffiliation

Pour les Agents de Joueurs / Intermédiaires

  • Enregistrements de joueurs
  • Transferts
  • Mandats et représentation légale

Pour les Sportifs Licenciés

  • Transferts, enregistrements, désaffiliation
  • Contrats sportifs et sponsoring
  • Recours devant les instances nationales et internationales